Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles l'inscription au Séminaire CAC est proposée via ce site, et régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation et au suivi de l'inscription.

Article 2 - Acceptation des conditions générales

En validant son inscription, le participant accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve et reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 3 - Inscription et paiement

L'inscription à l'événement s'effectue via le site et n'est définitive qu'après règlement intégral du montant dû. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros au moment de la validation de l'inscription. L'inscription comprend l'accès à l'ensemble des sessions de l'événement, les documents remis pendant l'événement, ainsi que les pauses café et déjeuners.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe), garantissant la protection des données personnelles et bancaires.

Article 6 - Droit de rétractation

Le participant dispose d'un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, en le notifiant par email à l.boyer@clcom.fr.

Article 7 - Annulation et remboursement

Les demandes d'annulation sont à adresser à l.boyer@clcom.fr. Le remboursement est soumis aux conditions suivantes :

• 30 jours avant l'événement : remboursement intégral, sans frais de dossier.
• Entre 29 et 15 jours avant : remboursement à hauteur de 50 %.
• Moins de 14 jours avant : aucun remboursement ; le remplacement du participant reste possible sans frais.

Article 8 - Modification de l'événement

L'organisateur se réserve le droit de modifier la programmation en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, avec information des participants dans les meilleurs délais.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données recueillies lors de l'inscription sont utilisées pour la gestion de la participation à l'événement. Le participant peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@clcom-academy.fr.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site (graphismes, images, textes, vidéos) est la propriété exclusive de l'organisateur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 11 - Responsabilité

L'organisateur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du participant ou d'un événement de force majeure.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du siège social de l'organisateur seront seuls compétents. La langue de référence est le français.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@clcom-academy.fr.